CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Version applicable à partir du 1er OCTOBRE 2019

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont
pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « VERA »
(désormais dénommée l’« APPLICATION ») éditée par la société Singularity Corp. –
RCS de Paris N° 848 433 876, située 128 rue la Boétie 75008 Paris, France (ci-
après dénommée « VERA »).

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant
que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des
CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous
vous demandons de ne pas accéder à l’Application.

Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des
présentes CGU.

Article 1. DÉFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient
utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est
donnée ci-après :

  • « Application » désigne l’application logicielle « VERA » éditée et fournie par
    VERA Société, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement
    dans l’ « Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour
    être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android.
    L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les
    programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de
    données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres
    éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions
    qui peuvent être apportées à l’Application par VERA.
  • « Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de
    l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les
    photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les
    dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia,
    les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre
    contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant
    l’Application.
  • « Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées
    par l’Application.
  • « Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou
    mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la
    personne investie de l’autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour
    ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non
    commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

Article 2. OBJET DE L’APPLICATION

VERA est une application mobile gratuite qui combine intelligemment les tenues
vestimentaires de votre dressing en fonction de la météo, de votre agenda et de
votre personnalité. Chaque matin, vous n’aurez plus à vous soucier du temps qu’il va
faire, de votre planning ou du contenu précis de votre dressing, pour vous habiller.
VERA s’en charge pour vous, en vous suggérant des tenues personnalisées.
Avec VERA vous pourrez aussi :

  • Répertorier l’ensemble de votre dressing dans votre poche
  • Générer une nouvelle tenue à partir d’un article de votre dressing
  • Sauvegarder vos looks préférés
  • Partager tout ou une partie de votre dressing avec vos contacts ou piocher
    dans le leur pour des événements spécifiques

Article 3. ACCÈS À L’APPLICATION

Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder un téléphone compatible
ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet. L’Application est
téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play
Store » sur les terminaux mobiles suivants :

  • téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant au minimum du système
    d’exploitation iOS 9
  • téléphone mobile disposant au minimum du système d’exploitation Android®
    5.0 (API level 21)

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour
ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Article 4. GEOLOCALISATION

L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le
consentement préalable express de l’utilisateur à être géolocalisé par GPS. Pour
cela l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation
directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application
puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être
désactivée ou activée.

La fonction de géolocalisation permet à l’Application de suggérer des tenues
vestimentaires en adéquation avec la météo du lieu où l’utilisateur se situe.

Article 5. CONDITIONS FINANCIERES

L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement
auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au
réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données
Des fonctionnalités payantes pourront être proposées lors de l’utilisation.

Article 6. APPLICATION DES CGU

Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont
accessibles par hyperlien dans la section « Mon Compte » de l’Application et
susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par VERA.

L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute
Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps,
compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles
évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont VERA n’a pas le contrôle.

Article 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION

VERA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à
l’Application et son Contenu, sous réserve des droits des sociétés dont VERA
exploite la licence et dont la liste accessible sur le site https://vera-app.fr

Sans préjudice des dispositions de l’article 7, aucune des dispositions des CGU ne
peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession,
une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie
directement ou indirectement par VERA au profit de l’Utilisateur sur l’Application son
Contenu et/ou les Services.

Article 8. LICENCE D’UTILISATION

VERA concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du
Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable,
mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation

de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de
l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le
Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.
La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu.
L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et
l’autre Contenu.

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en
aucun cas atteinte aux droits de VERA, et notamment à ce que cette utilisation ne
constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du
Contenu.

Article 9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément à :

  • télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage
    personnel et non marchand
  • ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou
    partie, par tout moyen et sous toute forme
  • ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans
    l’autorisation préalable écrite de VERA
  • ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription,
    arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage,
    transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de
    tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu
  • ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec
    d’autres programmes informatiques
  • ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des
    revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par
    la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve
    notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale
  • renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de
    perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de
    nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de
    VERA
  • ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation
    préalable écrite de VERA, une partie substantielle ou non du contenu des
    bases de données et archives constituées par l’Application
  • ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application
    et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU
  • informer VERA dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de
    toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu
    quel que soit le mode de diffusion
  • ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

Article 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et l’utilisation par VERA des données personnelles liées aux Services
sont effectuées conformément à la Politique de Confidentialité de VERA figurant à
l’adresse https://vera-app.fr/?page_id=278. Les données personnelles collectées sur l’application mobile de
VERA avec votre consentement font l’objet d’un traitement visant les finalités suivantes :

  •  Compte utilisateur : genre, nom, prénom, adresse mail, mot de passe pour
    Vous authentifier sur l’Application; facultativement : numéro de téléphone
    mobile pour partager tout ou une partie de votre dressing avec vos contacts,
    date anniversaire, photo de profil, taille haut, taille bas, pointure de
    chaussures, catégorie professionnelle (7 choix), type d’enseignes préférées (4
    choix), budget mensuel et nombre de vêtements dans le dressing pour Vous
    offrir des fonctionnalités de personnalisation sur l’Application
  • Dressing virtuel : photos des vêtements de l’Utilisateur, chaussures et sacs
    (sur cintres ou au sol, pas de personnes reconnaissables sur la photo) pour
    répertorier l’ensemble de votre dressing dans votre poche, Vous suggérer des
    tenues quotidiennes issues de votre dressing et générer des nouvelles tenues
    à partir d’un article de votre dressing
  • Outfit agenda : tenues choisies, partagées ou ajoutées aux favoris par
    l’Utilisateur pour sauvegarder vos looks préférés et améliorer la pertinence de
    vos suggestions de tenues personnalisées
  • Accès à l’agenda : l’agenda peut être également partagé pour adapter les
    suggestions de tenues à des événements spécifiques
  • Accès à la géolocalisation : l’Utilisateur pourra être géolocalisé par GPS s’il
    le souhaite (sinon cette information sera purement déclarative. En l’absence
    d’information, une approximation sera effectuée via son adresse IP) afin
    d’accéder aux données météo de l’endroit où Vous vous trouvez et Vous
    suggérer des tenues quotidiennes appropriées aux conditions climatiques.

Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et
notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou
l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, nous
prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément
aux dispositions légales applicables. À cette fin, nous avons mis en place des
mesures techniques (telles que des pares-feux) et des mesures organisationnelles
(telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection
physique, etc.).

Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier
ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la
limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. Nous nous conformerons
à votre demande sous réserve du respect des obligations légales qui nous
incombent.

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement
des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la
licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez mettre en œuvre ces droits :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Singularity Corp. – 128 rue la Boétie,
    75008 Paris France ou
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@vera-app.fr

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous
devrons être en mesure de vérifier votre identité afin de répondre à votre demande.
Pour cela, vous devez joindre, à l’appui de toute demande d’exercice des droits
mentionnés ci-avant, la photocopie d’un titre d’identité mentionnant votre date et
votre lieu de naissance et portant votre signature et ce, conformément aux
dispositions relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Article 11. DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION

VERA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et
l’utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur
24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement
hors du contrôle de VERA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions
de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les
interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient
été préalablement avertis.

Article 12. LIMITATION DE GARANTIE

Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements
informatique et téléphonique contre toute atteinte.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau
Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances
techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations
mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de VERA ne saurait être engagée.

VERA ne peut être tenue pour responsable :

  • en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données
  • qui sont indépendants de sa volonté
  • de l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou
    incomplète
  • si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si
    les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter
  • au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application
    et/ou les Services pour quelque raison que ce soit
  • si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devrait être interrompue.

Par ailleurs, VERA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du
terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de
l’Application. VERA ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout
dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux,
à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont
stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.

Article 13. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de
l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

VERA se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions
des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter
aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles
ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par VERA aux CGU seront portées à la
connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées
acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application
postérieurement à ladite mise en ligne. VERA invite donc tout Utilisateur à consulter
régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles
caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux
présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

Article 14. RÉSILIATION

VERA peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en Vous donnant
un préavis de résiliation.

Au moment de toute résiliation, (a) les droits et les licences qui Vous avaient été
accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

Article 15. CONTACT

Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée à
contact@vera-app.fr

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent
règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux
tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Mis à jour le 10/10/2019